Pré-enseigne

La pré-enseigne est définie par la loi comme : « Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». (art L581-3 du code de l’environnement).

Pour toutes les activités, ce dispositif est interdit en agglomération, sauf si un règlement local de publicité existe et l’autorise.

À compter du 13 juillet 2015, la pré-enseigne sera interdite également hors agglomération, pour toutes les activités, sauf trois catégories autorisées par dérogation :

  • La production et la vente directe de produits du terroir ;
  • Les monuments ouverts au public ;
  • Les activités culturelles.

À noter donc qu’à compter du 13 juillet, la dérogation qui permettait de signaler « les activités utiles aux personnes en déplacement » (hôtellerie, restauration, carburant, réparation) ne sera plus en vigueur. Les pré-enseignes signalant ces activités ne sont donc plus autorisées, sauf dans les communes où un règlement local de publicité le prévoit expressément. Le Parc peut vous accompagner pour trouver des solutions permettant de continuer à signaler votre activité, notamment par le biais de la signalétique d’information locale.

Les trois types d’activités autorisées peuvent être signalées par deux pré-enseignes maximum. Celles-ci peuvent être implantées au maximum à 5 km du lieu de l’activité (10 km pour les monuments ouverts au public). Elles ne peuvent pas se trouver sur le domaine public (ni sur un trottoir, ni sur une rive de cours d’eau par exemple), et doivent impérativement se situer au moins à 5 mètres du bord de la chaussée.

Les pré-enseignes d’un format inférieur à 1×1,50 m ne sont pas soumises à déclaration préalable : il suffit d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire. Le Parc a mis en place une charte signalétique destinée à harmoniser l’affichage sur le territoire. Si vous souhaitez signaler par une pré-enseigne une activité appartenant à l’une des trois catégories autorisées (ou à une autre expressément prévue par le RLP de votre commune), vous pouvez librement utiliser les gabarits fournis avec cette charte : un graphisme « prêt à l’emploi », participant à un affichage respectueux du paysage !

Exemple de pré-enseigne recommandé par le Parc :

Les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m² sont interdites au même titre que la publicité en dehors de l’agglomération (au sens du code de la route), tant qu’un règlement local de publicité n’a pas défini la possibilité et les modalités de leur réintroduction. Là où elle est admise et quand sa surface dépasse 1,5 m², sa pose fait l’objet d’une déclaration préalable par le formulaire cerfa 14799 auprès de l’autorité de police (le Maire si RLP communal, le préfet sinon).