Publicité

L’article L581-3 du code de l’environnement définit comme publicité : « […] toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention… ».

Dans l’absolu, enseignes et pré-enseignes font partie de cette définition, mais ces dispositifs font l’objet de règlementations particulières. Au sens restreint, nous appellerons ici « publicité » tout dispositif indiquant autre chose que la simple proximité d’une activité (panneaux éloignés de plus de 5km du lieu de l’activité, affichage de messages promotionnels…).

Par principe, toute publicité est interdite dans les Alpilles :

  • Hors agglomération, cette interdiction concerne tout le territoire français ;
  • En agglomération, cette interdiction concerne les parcs naturels régionaux (les zones agglomérées de Tarascon et Saint-Martin de Crau, situées hors du PNR, ne sont pas concernées par l’interdiction).

Ce principe général ne pourrait être modifié que dans une commune dotée d’un règlement local de publicité autorisant expressément ce type de dispositif.