Je suis une commune

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) ayant la compétence urbanisme et plus précisément PLU, peuvent instaurer, dans des zones définies et sous conditions, des règles plus ou moins restrictives que la réglementation nationale : elles adoptent pour cela un règlement local de publicité (RLP) ou Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

Vous pouvez télécharger ici la démarche de mise en place d’un RLP